Art. 1 : DÉFINITIONS
Le site de commerce en ligne est désigné sous le nom de LOVEGOUR.COM.
Le client est la personne physique ou morale qui effectue une commande en ligne.
Internet est un réseau mondial d'ordinateurs interconnectés.
Le terme "identifiant" désigne la combinaison d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe permettant au client de s'identifier sur le site.
Art. 2 : OBJECTIF
Le contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles LOVEGOUR.COM fournit ses produits au client.
La commande en ligne et sa validation constituent une partie de ce contrat. Toute commande d'un ou plusieurs produits sur LOVEGOUR.COM implique l'acceptation des présentes conditions.
Art. 3 : PRODUITS
Après la commande en ligne et la validation du paiement, le client recevra un e-mail avec les détails de la commande et des instructions spécifiques pour la vérification. Cet e-mail permet l'accès au compte client.
Tous les produits proposés par LOVEGOUR.COM sont conformes aux normes légales en vigueur pour la consommation.
3.1 - Retours :
Tous nos produits sont soigneusement emballés et protégés pour garantir qu'ils arrivent en parfait état. Si vous constatez des dommages tels que des bosses ou des bris à la réception du colis, il est impératif de les signaler sur le bon de réception du transporteur. Si cela n'est pas mentionné, les retours ne seront pas acceptés.
Les retours des produits de notre catalogue sont acceptés dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la commande, à condition que les produits soient retournés EXACTEMENT comme ils ont été envoyés, avec un emballage scellé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et une fois que nous recevons les articles retournés, nous procéderons au remboursement après vérification que tous les produits correspondent à la commande initiale.
3.1.1 - Retours de jambons et palettes :
Tous les jambons et palettes disponibles à l'achat sur notre site sont garantis. Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
- Odeur désagréable après ouverture du produit.
- Taux de graisse excessif. Pour les produits ibériques, un taux de graisse de 40 à 50 % du poids total est considéré comme normal.
- Les retours ne sont pas acceptés si, après ouverture, le produit a un écart de poids supérieur à 10 % par rapport au poids initial.
Pour garantir un retour correct, l'emballage et le film d'origine doivent être conservés. Les retours pour d'autres raisons, telles que le degré de maturité, la salinité ou l'apparence du produit, ne seront pas acceptés. Si vous avez des préférences concernant le degré de maturité, veuillez l'indiquer dans les commentaires de votre commande.
3.1.2 - Retours d'autres produits :
Le reste de nos produits offre le meilleur rapport qualité/prix et est également garanti. Les retours sont acceptés si le produit présente une odeur désagréable ou une qualité générale insuffisante ; les retours ne sont pas acceptés si le produit ne convient pas au client en raison de son apparence ou de son esthétique. Pour toute autre demande, veuillez nous envoyer un message à l'adresse suivante : info@lovegour.com
Art. 4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client s'engage à fournir des informations exactes et correctes lors de l'achat des produits. Il s'engage également à informer LOVEGOUR.COM de toute modification des données fournies et est seul responsable de toute conséquence découlant de l'usage de données erronées.
Le client doit maintenir une adresse e-mail valide. Les données peuvent être mises à jour via l'interface prévue à cet effet.
Le client s'engage à ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques de LOVEGOUR.COM.
**Art. 5 : RESPONSABILITÉS DE LOVEGOUR.COM
LOVEGOUR.COM s'engage à fournir les produits commandés par le client après validation du paiement, en mettant en œuvre tous les moyens disponibles. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultats.
5.1 - Accessibilité :
En raison des caractéristiques et des limitations d'Internet, que le client reconnaît, LOVEGOUR.COM ne peut être tenu responsable de la lenteur d'accès à d'autres pages dans le monde entier, ni des difficultés d'accès au site par le client. LOVEGOUR.COM n'est pas non plus responsable si des e-mails ou des publications sur des forums ne sont pas transmis en raison des limitations inhérentes à Internet. LOVEGOUR.COM se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à ses services pour effectuer des travaux de maintenance ou d'amélioration, sans que cela entraîne une indemnisation. Cependant, LOVEGOUR.COM s'engage à minimiser de telles interruptions.
5.2 - Sécurité :
LOVEGOUR.COM n'est pas responsable des tentatives d'intrusion dans son site par des tiers malveillants ou des piratages de la messagerie électronique du client, malgré les mesures de sécurité mises en place par LOVEGOUR.COM.
5.3 - Exclusion de responsabilité :
LOVEGOUR.COM fournit ses services "tels quels" et exclut expressément toutes autres garanties, y compris la commercialisation ou l'adaptation à un usage spécifique. LOVEGOUR.COM ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial ou accessoire, même si LOVEGOUR.COM a été informé de la possibilité de tels dommages.
5.4 - Force majeure :
LOVEGOUR.COM ne sera pas responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations dus à un événement de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence. L'événement de force majeure suspend les obligations de ce contrat pendant sa durée. Si l'événement de force majeure dure plus de 30 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée dans un délai de 8 jours suivant l'annonce de cette décision.
5.5 - Indemnisation :
Le client s'engage à indemniser LOVEGOUR.COM contre toute perte, dommage ou réclamation (y compris les honoraires d'avocat) découlant de l'utilisation des services fournis par LOVEGOUR.COM dans le cadre de ce contrat.
5.6 - Autre :
Le client indemnisera LOVEGOUR.COM pour toutes les charges qui découleraient de l'utilisation fautive du service, y compris les honoraires d'avocat et autres frais, même si le jugement final n'est pas encore prononcé.
Le client ne doit pas accéder, modifier ou afficher la configuration, la structure ou les fichiers des serveurs de LOVEGOUR.COM. Tous les problèmes causés par un comportement négligent du client entraîneront une responsabilité civile et pénale à la charge du client.
Art. 6 : MODIFICATION DU CONTRAT
LOVEGOUR.COM se réserve le droit de modifier le présent contrat. Dans ce cas, LOVEGOUR.COM doit informer le client au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications sur l'étendue et le contenu des changements. Si le client n'accepte pas ces modifications, il peut résilier le contrat avant son terme. Sinon, les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées par le client.
Art. 7 : PRIX ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les prix des produits sont ceux indiqués au moment de la commande. LOVEGOUR.COM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. LOVEGOUR.COM se réserve également le droit d'appliquer immédiatement un nouvel impôt ou une augmentation des taxes existantes.
Art. 8 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONTRAT
Ce contrat est régi par la législation espagnole. Les parties conviennent, à leur choix, de résoudre les litiges devant les tribunaux du domicile du client, avec renonciation à toute autre compétence.
Art. 9 : ACCÈS INTERDIT
LOVEGOUR.COM, conformément aux dispositions de la LSSI (loi 34/2002), se réserve le droit d'interrompre l'accès aux contenus du site à tout moment si cela est considéré comme une violation des lois espagnoles ou internationales.
En outre, LOVEGOUR.COM n'est pas responsable des contenus externes qui sont transmis, hébergés ou appelés sur son site.
Art. 10 : SUSPENSION DES SERVICES ET DOMMAGES
En cas de suspension temporaire du site ou du service du client, qu'elle soit interne ou externe, ou volontaire pour améliorer le service, cela ne pourra pas être considéré comme une raison de demande d'indemnisation. LOVEGOUR.COM s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour restaurer le service dès que possible.
Art. 11 : COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties conviennent, par choix, de résoudre les litiges devant les tribunaux du domicile du client.
Art. 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi espagnole sur la protection des données personnelles et ses modifications, les données collectées et traitées sont utilisées pour maintenir la relation contractuelle entre les parties ainsi que pour gérer, fournir, étendre et améliorer les services offerts.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en contactant le responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.
Art. 13 : COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Le client accepte de recevoir des communications commerciales et des offres promotionnelles de LOVEGOUR.COM conformément à la loi espagnole sur les services de communication et les dispositions relatives à la publicité commerciale et la réglementation applicable.
Le client peut à tout moment, par e-mail, fax ou téléphone, demander à ne plus recevoir ces informations.
Art. 14 : UTILISATION DES MARQUES ET LOGOS
LOVEGOUR.COM peut utiliser le nom, le logo, l'image ou toute autre représentation du client à des fins commerciales sur son site web et dans des campagnes publicitaires, à condition que cela ne nuise pas à la réputation ou à l'image du client.
LOVEGOUR.COM est propriétaire de tous les droits relatifs aux marques, noms commerciaux et logos associés à ses produits.